Dans un article paru dimanche dans le Courrier de l'Ouest, le 1er vice-président du conseil général de Maine-et-Loire, également président du groupe centriste au conseil régional des Pays de la Loire, se déclare favorable à une liste d'union avec Christophe Béchu. Il souhaite que le Nouveau Centre apporte sa contribution au projet et prenne part aux discussions avec l'UMP sur la composition de l'équipe.

Jean Arthuis veut abroger ISF et bouclier fiscal

Jeudi s'annonce, au Sénat, un chaud débat budgétaire. Président de la commission des Finances, le sénateur de la Mayenne propose une vraie révolution fiscale.

Entretien paru dans le Ouest-France

Il manque 130 milliards pour boucler le budget 2010. Fallait-il creuser autant les déficits ?

Grâce à la baisse des intérêts, le volume de la dépense de l'État est stable. En revanche, les recettes fiscales, surtout l'impôt sur les sociétés, s'effondrent. Aurait-on pu réduire les dépenses ? Objectivement, je ne sais pas sur quelle rubrique j'aurais fait peser des économies. Aurait-on pu augmenter les impôts ? Je pense que l'échéance se profile. C'est pour cela que nous avions demandé une augmentation de la CRDS, pour financer la Sécurité sociale.

Et que vous demandez l'abandon du bouclier fiscal... que vous aviez voté en son temps ?

Oui, mais sans mesurer, et je reconnais que c'était une erreur, que le bouclier fiscal s'applique, non pas au revenu de référence, mais au revenu fiscal. C'est ainsi qu'un certain nombre de défiscalisations, abattements, réductions d'impôts viennent en déduction. Par exemple, jusqu'à cette année, quand vous touchiez 100 € de dividende, vous n'étiez imposés que sur 60. Donc, le bouclier ne s'appliquait pas à 100 € mais à 60 €. Une injustice flagrante. Le bouclier nous revient dans la figure comme un boomerang : à chaque fois que vous augmentez les impôts, et on l'a vu avec le RSA, seuls paient le supplément d'impôt ceux qui n'ont pas le bouclier fiscal. C'est politiquement ingérable.

Vous touchez là au symbole de la politique présidentielle...

Eh bien oui. Mais cette proposition du Président était faite avant la crise. Avant la crise, on parlait aussi de l'équilibre des finances publiques avant la fin du quinquennat...

Quelles dispositions d'équité fiscale peut prendre le Sénat dans les jours qui viennent ?

Parmi les mesures que je vais déposer, il y a celle que vous venez d'évoquer, mais je ne me fais pas d'illusion sur son vote : abrogation du bouclier et de l'ISF, institution d'une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu à 45 %, révision du barème des plus-values.

Donc, on n'échappera pas à une hausse de la fiscalité pour payer la facture de la crise...

Il y a quatre leviers pour assainir les finances publiques : l'inflation ? C'est la pire des hypothèses, c'est l'euthanasie des retraites et de l'épargne. Réduire la dépense publique ? Cela suppose un certain nombre de réformes significatives. Augmenter les impôts ? Je pense qu'il faut s'y préparer. Les finances publiques sont à la limite de la soutenabilité. Améliorer la compétitivité ? Là, j'attends les réformes, notamment en matière fiscale.

La stratégie Hunault pour le futur aéroport

Notre-Dame-des-Landes : Michel Hunault, député Nouveau Centre de Châteaubriant, veut la création d'un établissement public comme pour le Grand Paris.

Selon vous, le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes mérite une nouvelle gouvernance. Pourquoi ?

Il me semble indispensable d'adopter une approche encore plus partenariale pour Notre-Dame-des-Landes, si l'on veut atteindre nos objectifs : un aéroport qui serve le développement économique et social tout en préservant l'environnement. Selon moi, cela passe par la création d'un établissement public dédié, à l'image de ce qui est prévu pour le Grand Paris.

Quelle en serait la traduction concrète ?

Tout d'abord, rassembler toutes les énergies, les populations et les associations autour de priorités fortes, comme l'exigence d'une desserte performante de l'aéroport par le rail. Il est inconcevable que les collectivités locales ne soient pas placées au centre du dispositif de réalisation. Elles ne doivent pas être là uniquement pour payer les factures.

Vous parlez des populations et des associations. Que dites-vous à ceux qui militent contre le futur aéroport ?

Tout d'abord, je pense qu'on peut leur rendre hommage d'avoir joué leur rôle pour éviter la réalisation d'un aéroport surdimensionné, un troisième aéroport international quasi parisien comme cela avait été envisagé. Mais, de manière plus globale, je crois qu'il faut continuer d'expliquer pour convaincre, et surtout éviter de prendre des positions ou des décisions seul, sans véritable concertation.

À quoi ou à qui pensez-vous ?

Par exemple aux déclarations de Jean-Marc Ayrault, qui convoque les maires de sa majorité, pour dire qu'il faudra fermer la piste de Nantes-Atlantique. Ce sans concertation avec la population concernée. Ce n'est pas la bonne méthode.

Estimez-vous qu'il faut conserver la piste de Nantes-Atlantique ?

L'avenir de Nantes-Atlantique ne doit pas servir de prétexte à la seule réalisation d'une opération foncière exclusivement axée sur la rentabilité, mais s'inscrire dans une réflexion plus exigeante autour d'un pôle d'excellence aéronautique. De plus, on connaît l'importance pour un constructeur d'avions comme Airbus de disposer d'un accès à une piste. Airbus emploie plus de salariés en Loire-Atlantique qu'à Toulouse. Il faut tout mettre en oeuvre pour préserver ces emplois.

Concernant le rail, quelles sont vos exigences ?

C'est simple, s'il n'y a pas de train, il n'y a pas d'aéroport. C'est ce que j'ai récemment réaffirmé au ministre Jean-Louis Borloo. En premier lieu grâce à la prochaine liaison tram-train Nantes-Châteaubriant. Ensuite en anticipant les effets positifs de la nouvelle liaison à grande vitesse Paris-Rennes, en la prolongeant vers Nantes via Notre-Dame-des-Landes. Il faut être ambitieux en ce domaine, pour préserver l'environnement et assurer l'attractivité du grand Ouest.

Vous dites vouloir associer les populations. Pourquoi alors ne pas militer pour un referendum, comme l'a proposé Nicolas Hulot, adversaire du futur aéroport ?

Quel serait le périmètre du referendum ? La Loire-Atlantique ? Ou alors trois départements, ou tout le grand Ouest ? Ce serait très difficile à réaliser. De plus, je veux dire à Nicolas Hulot qu'il ne s'agit plus que du transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes. Je veux lui dire aussi que le véritable développement durable est de conforter la recherche dans le pôle aéronautique de Bouguenais, pour construire dans le futur des avions toujours moins bruyants et moins polluants.

Recueilli par Jean-Marie BIETTE. Ouest-France

Aurait-on imaginé, il y a quelques années encore, qu'un gouvernement soutenu par des parlementaires du centre, issus de l'UDF et du CDS, authentiquement décentralisateurs, puisse décider de supprimer l'impôt économique local et de bouleverser l'architecture de la fiscalité locale aussi rapidement, sans vouloir prendre le temps de simuler l'impact de cette réforme sur les territoires et pire, sans vouloir d'abord définir les missions des collectivités à financer ? Assurément non.

Cet épisode illustre ainsi parfaitement à quel point la création, en 2002, de l'UMP, puis l'accession de Nicolas Sarkozy à sa tête ont conduit à la dissolution des anciennes sensibilités de l'UDF et du CDS dans un parti unique, où la logique jacobino-libérale, celle de Margaret Thatcher, a écrasé toutes les autres identités.

Extrait d'une tribune du député Jean-Pierre Balligand (PS)
parue dans Le Monde du 11/11/09


Collectivités : le Nouveau Centre veut compenser la perte de la taxe pro par la CSG

Le Nouveau centre, partenaire de la majorité présidentielle, souhaite que le gouvernement compense la perte des recettes de la taxe professionnelle (TP) pour les collectivités locales par la CSG plutôt que par une dotation d'Etat.

"Nous appuyons la position du gouvernement de mettre fin à la TP. Cet impôt est mort, il faut l'enterrer et se tourner vers l'avenir", a expliqué à l'AFP le député Charles de Courson (NC), vice-président de la commission des finances de l'Assemblée. Mais il faut un système "qui respecte l'autonomie fiscale locale" a-t-il souligné. Selon lui, "il faut trouver des impôts à base local, payés par les citoyens et dont les taux seront fixés par les assemblée délibérantes locales".

"Il faut également un financement qui maintienne le lien entre le bloc communal (communes et intercommunalité) et les entreprises et assure une justice territoriale et sociale par une péréquation entre communes riches et communes pauvres".

Le NC propose pour cela de doter les conseils généraux de la CSG. "Nous souhaitons que l'on baisse de deux points (de 7,5 à 5,5%, soit 22 milliards) le taux national et que parallèlement l'Etat supprime la dotation de 22 milliards de l'Etat aux départements", détaille M. de Courson. "Ce dispositif sera neutre pour l'Etat. Mais la grande différence, c'est que les départements ne vivront pas de dotations d'Etat. Ils seront autonomes fiscalement, responsables de 80% de leurs électeurs qui paieront la CSG", a-t-il expliqué.

"Un système identique, basé sur un transfert de 0,5 point de CSG (6 milliards d'euros) pourrait être mis en place pour les Régions", a-t-il ajouté. M. de Courson propose aussi de "concentrer les 1,50% de la taxe à la valeur ajoutée payée par les entreprises sur les intercommunalités, avec un système de péréquation" afin de "renforcer le lien entre entreprises et intercommunalités".

Identité nationale : Morin met en garde

Le président du Nouveau centre et ministre de la Défense Hervé Morin a appelé mercredi à éviter les "relents passéistes" dans le débat sur l'identité nationale lancé par le gouvernement.
"Ce débat est intéressant, mais il faut qu'il soit dynamique, que ce ne soit en aucun cas un débat nostalgique ou comportant des relents passéistes", a-t-il lancé sur Canal+. L'identité nationale est "évolutive" et ne doit pas être l'expression de la "nostalgie d'un modèle qu'on estimerait figé à jamais", d'une "France éternelle qui ne saurait évoluer", a-t-il souligné, s'exprimant "en tant que président du Nouveau Centre".

Le débat, a encore insisté M. Morin, ne doit pas conduire "à stigmatiser une partie des Français" dans "un pays où il y sept millions de musulmans et dans une société métissée comme (l'est) la société française".